Présentation de la séance :

Le contexte numérique a provoqué une explosion de publication de documents et d’archives. Les pratiques ont été diverses, de la simple mise à disposition d’un document PDF sortie d’une numérisation brute à la transcription d’un texte avec de nombreuses annotations de l’éditeur. Toutes ces opérations doivent se faire dans un contexte juridique précis. De nombreuses interrogations se posent pour savoir si on a le droit de faire telle action ou que faut-il faire pour se protéger et protéger ses données dans le contexte juridique.

Le droit existe effectivement et s’applique de la même manière sur une édition papier que numérique. Mais effectivement le contexte a changé avec le numérique et surtout avec internet. La multiplication des initiatives de publication ou le fair use policy de google font qu’il est difficile de tout déclarer ou de tout contrôler. Quels usages du droit alors ? Le droit a toujours été une gestion du risque ? Quelle prise de risque raisonnable prendre quand on publie numériquement ? Quelle évolution du droit avec le numérique et internet ? Des pratiques tolérées vont-elles devenir la norme juridique ? Il importe surtout de mesurer sa prise de risque en fonction de son usage et de son public. Nous verrons quelles notions clés peuvent nous aider à mesurer ses risques.